L’Assemblée nationale a statué sur les projets de loi de l’année 2017-2018
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L’Assemblée nationale a statué sur les projets de loi de l’année 2017-2018

Dakar, 13 oct (APS) – L’Assemblée nationale, réunie en séance plénière sur l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2017-2018,  a statué vendredi sur plusieurs projets de loi à examiner durant cette période.
 
La session unique s’est ouverte en présence de 127 députés sur les 165 que compte l’institution. L’Assemblée nationale a donné acte au gouvernement, représenté par le ministre du Travail, Samba Sy, du dépôt des textes à examiner.
 
Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal en 2014.
 
En fait aussi partie le projet de loi 2017 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale ainsi que le Projet de loi numéro 24/2017 relatif à l’exercice de la médecine traditionnelle au Sénégal.
 
Au nombre des textes à examiner figurent également le projet de loi numéro 25/2017 autorisant le président de la République à ratifier la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique.
 
Fait aussi partie de ces textes, le projet de loi numéro 26 autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge signé à Londres le 11 novembre 1984 et le projet de loi 27/2017 portant loi de finances pour l’année 2018.

SDI/ACD/ASB