Industries extractives : pour l’opérationnalisation du Fonds d’appui aux collectivités territoriales
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SENEGAL-INDUSTRIE

Industries extractives : pour l’opérationnalisation du Fonds d’appui aux collectivités territoriales

Matam, 14 juil (APS) – L’antenne régionale de Matam de la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP), par la voix de son coordonnateur, Mouhamadou Gaye, a plaidé samedi pour l’opérationnalisation du Fonds d’appui et de péréquation des collectivités territoriales mis en place dans le cadre de l’exploitation des ressources minières du pays.

 
Le coordonnateur local de +Publiez ce que vous payez+, un regroupement de dix-huit organisations non gouvernementales et associations impliquées dans la gouvernance des industries extractives, a lancé cet appel lors d’un panel dédié aux autorités administratives et locales de Matam.
 
‘’La société civile que nous représentons a jugé nécessaire de mener ce plaidoyer au niveau national et même international pour que ce fond soit mis à la disposition des collectivités territoriales’’, a ainsi déclaré M. Gaye, lors de la rencontre.
 
‘’C’est un fond légal institué par un décret qui a fixé à partir de 2015 les modalités et clés de répartition des collectivités territoriales concernées’’, a-t-il fait valoir.
 
Il a, à cet égard, rappelé l’invite faite par le chef de l’Etat, Macky Sall, de procéder après publication de plusieurs rapports à une distribution de ces fonds aux collectivités territoriales, pour une plus grande équité dans la jouissance des retombées des ressources minières.
 
‘’Nous constatons que rien n’a encore été fait et nous déplorons en même temps le peu d’intérêt manifesté par les collectivités territoriales pour entrer en possession de ces fonds utiles pour financer le développement’’, a regretté Mouhamadou Gaye.
 
Selon lui, le Code minier du Sénégal adopté en 2016 stipule que 20 % des recettes provenant des opérations d’extraction des ressources minières doivent être versées pour alimenter ce fonds d’appui.
 
Parmi les raisons invoquées pour expliquer le retard noté dans la mise en œuvre de cette réforme figurent ’’l’inadéquation’’ des clés de répartition, la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation ayant entraîné la création de nouvelles collectivités territoriales et la suppression d’autres, souligne les membres de cette organisation de la société civile.
 
PCQVP Sénégal se concentre sur la transparence des contrats, la protection de l’environnement et les transferts de recettes aux communautés locales. La coalition a récemment soumis sa contribution au gouvernement pour la révision du code minier du pays.
 
Cette coalition est impliquée dans le processus de l’ITIE et a prévu de mener plusieurs études pour avoir une plus grande compréhension du secteur des ressources naturelles au Sénégal et former la base de leurs campagnes de plaidoyer. 
 
 
ADS/AKS