Gratuité des actes d’état-civil lors des audiences foraines
APS
SENEGAL-SOCIETE

Gratuité des actes d’état-civil lors des audiences foraines


Dakar, 6 fev (APS) – Le chef de l’Etat, Macky Sall, a pris un décret portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017, indique le porte-parole du gouvernement, Seydou Guèye, dans un communiqué.



La même source rappelle qu’une circulaire du 12 janvier 2017, du ministre de la Justice ‘’prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance’’.


Selon le porte-parole du gouvernement, ‘’le chef de l’Etat a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer’’.


OID/ASG