Les députés en plénière de mercredi à vendredi
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SENEGAL-POLITIQUE-ASSEMBLEE

Les députés en plénière de mercredi à vendredi

Dakar, 21 jan (APS) - Les députés sont convoqués en plénière mercredi, jeudi et vendredi, pour examiner plusieurs projets de lois dont le nouveau Code pétrolier, annonce un communiqué de la direction de la Communication de l’Assemblée nationale.

Les députés démarrent mercredi à partir de 15 heures par l’examen du projet de loi n°25/2018 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, annonce le communiqué.
 
Il précise que ce projet de loi sera défendu par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation Mary Teuw Niane.
 
A 18 heures, son collègue des Affaires étrangères Sidiki Kaba va présenter aux députés pour adoption le projet de loi n°30/2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), signé à Kigali le 21 mars 2018.
 
Jeudi, à partir de 9 heures, le ministre du Pétrole et des Energies Mansour Elimine Kane va présenter le projet de loi n°01/2019 portant Code pétrolier et le projet de loi n°02/2019 relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures, poursuit le communiqué.
 
Les députés vont enfin examiner, vendredi, le projet de loi n°24/2018 portant loi de règlement 2017 et le projet de loi n°26/2018 modifiant la loi n°2008-47 du 03 septembre 2008 portant règlement des systèmes financiers décentralisés.
 

BHC/BK