Droit d’auteur et droits voisins : installation des
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SENEGAL-CULTURE

Droit d’auteur et droits voisins : installation des "commissions copie privée et rémunération équitable", mardi

Dakar, 29 jan (APS) - Le ministre de la Culture, Abdou Latif Coulibaly, préside l’installation des "commissions copie privée et rémunération équitable’’ des droits d’auteur et droits voisins, mardi, à partir de 10 heures 30, à son cabinet, annonce un communiqué reçu lundi à l’APS. 

"L’installation de ces commissions entre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2008 - 09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d’auteur et les droits voisins’’, explique le communiqué.
 
Il ajoute que cette loi consacre de nouvelles sources de revenus au bénéfice des créateurs, des interprètes et des producteurs avec l’avènement de la Société du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV).
 
Les "commissions copie privée et rémunération équitable’’ sont ainsi chargées de "déterminer les modalités de mise en œuvre de l’assiette des rémunérations des ayants droits", selon la même source.
 

FKS/BK